Convention de l’OIT sur la Pêche

CONVENTION SUR LE TRAVAIL DANS LA PECHE, 2007

Cette Convention Internationale sur la Pêche a été établie en 2007 par l’Organisation Internationale du Travail (OT) .

Elle a été adoptée à Genève au cours de la 96ème session le 14 juin 2007 sous la référence C188

Conférence sur le travail dans la pêche, 2007

 

Le 30 mai 2020, l’Ordonnance n° 2020-599 apporte des mises en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche.

Ordonnance 2020